Règlement de Jeu Concours sur les Réseaux Sociaux

ARTICLE 1. ORGANISATEUR

 

La société VIVARO LIMITED, détenteur de l’agrément ARJEL 0051-PS-2017-09-14, société immatriculée à Malte sous le numéro C45929 et ayant son siège social à l’adresse Luxe Pavilion, 2ème étage, bâtiment Diamonds International, Portomaso, St. Julians STJ 4010, Malte, ci-après désignée « VBET », organise sur ses réseaux sociaux, jusqu’au 31 décembre 2019, différents jeux concours gratuits et sans obligations d'achats, ci-après désignés le « Jeu » ou les « Jeux ».

 

Les jeux concours sont accessibles via la/les page(s) Facebook et/ou Twitter et/ou Instagram de VBET France suivante(s) (ci-après désignée la « Page » ou les « Pages ») :

- Facebook : https://www.facebook.com/vbetfrance/

- Twitter : https://twitter.com/VBET_fr

- Instagram : https://www.instagram.com/vbet_france/

 

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Les « Jeux » organisés sur les « Pages » sont ouverts à toute personne physique, ci-après désignée le/les « Participant(s) », répondant aux critères suivants :

- être âgé de plus de 18 ans ;

- résider en France (DOM-TOM compris) ;

- avoir la capacité juridique (au sens des articles 1128 et suivants du Code civil) ;

- ne pas être inscrit sur la liste des interdits de jeu ;

- disposer d’un compte « VBET » définitif ;

- ne pas être inscrit sur Pasinobet (au sens de l’article 10 alinéa 4 de la Loi n°2010-476) ;

- disposer d’un accès Internet, d’une adresse e-mail valide et d’un compte Twitter (https://twitter.com/) et/ou Facebook (https://facebook.com/) et/ou Instagram (https://instagram.com) ;

- accepter entièrement et sans réserve le présent règlement. Le non-respect du règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de toute dotation.

 

Sont exclus du bénéfice de toute dotation aux « Jeux », tous les membres du personnel « VBET » ou de toute société du même groupe et/ou de la même licence ARJEL, ainsi que tous les membres de leurs famille (conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ascendants, descendants, frères et sœurs) et toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte des jeux.

 

« VBET » se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l’âge, l'adresse postale et/ou électronique des participants.

 

« VBET » se réserve le droit de disqualifier les « Participants » n’ayant pas justifié leurs identités et dont les coordonnées sont incomplètes, inexactes ou mensongères, ou toute personne refusant de fournir des informations, qui sont essentielles pour la gestion du « Jeu ».

 

ARTICLE 3. PERIODE DE PARTICIPATION

 

Les « Jeux » seront organisés selon la période indiquée sur la « Page » ou les « Pages ».

 

ARTICLE 4. MODALITÉS DES « JEUX »

 

Pour participer, les « Participants » devront se connecter sur la « Page » ou les « Pages » suivante(s) : 

- Facebook : https://www.facebook.com/vbetfrance/

- Twitter : https://twitter.com/VBET_fr

- Instagram : https://www.instagram.com/vbet_france/

et devront cliquer sur « J'aime » (Facebook) ou « Follow » (Twitter, Instagram) et suivre les règles de jeu indiquées dans l’annonce du « Jeu » sur les réseaux sociaux.

 

« VBET » se réserve le droit de demander aux « Participants » majeurs de « liker » ou « follow » la « Page » ou les « Pages » et/ou de « retweeter » « liker » « partager » un tweet/post/publication et/ou de procéder à toute action lui permettant de participer au « Jeu ».

 

« VBET » se réserve le droit de demander aux « Participants » majeurs de « retweeter » et/ou commenter leurs réponses accompagnée du hashtag #FreeVbet.

 

Pour chaque « Jeu », un ou des « Participant(s) » sera/seront désigné(s) comme gagnant(s) par tirage au sort parmi les bonnes réponses validées. 

La date du tirage au sort sera indiquée dans l'annonce du jeu sur les réseaux sociaux.

Le tirage au sort pourra être effectué automatiquement à l'aide d'un outil pour tirage au sort ou à l'aide d'un outil générant automatiquement un ou plusieurs numéro(s) aléatoire(s) qui permettra à « VBET » de désigner le/les gagnant(s). Le tirage au sort pourra aussi être effectué manuellement par la personne en charge des jeux concours chez « VBET ».

 

Les « Participants » peuvent inviter d’autres participants majeurs à participer au jeu en commentaire.

 

« VBET » se réserve le droit de demander au « Participant » son ID et/ou pseudonyme afin de créditer la dotation au participant.

 

Chaque « Participant » ne pourra participer qu’une fois. Une seule participation sera prise en compte sur l’ensemble des réseaux sociaux de VBET France. 

 

ARTICLE 5. DOTATIONS DES « JEUX »

 

5.1. Selections du/des gagnant(s)

 

Les « Participants » tirés au sort à la fin du « Jeu » seront nommés gagnants. Les tirages au sort auront lieu au maximum 72h après la fin des du « Jeu ».

 

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité à la dotation. 

 

Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom, même adresse IP, même adresse postale).

 

« VBET » entrera en contact avec le gagnant par e-mail, message privé ou public sur la « Page ». Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 7 jours après l’envoi de ce message, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et son lot restera la propriété de « VBET ». Aucun lot ne peut être remis en jeu sur le même « Jeu », réattribué ou échangé et ne pourra pas donner lieu à un quelconque remboursement.

 

Le gagnant doit se conformer au présent règlement. Si le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, « VBET » se réserve le droit de ne pas attribuer le lot en question.

 

Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité, son âge, ses coordonnées postales et électroniques ou la loyauté et la sincérité de sa participation. 

 

« VBET » se réserve le droit de demander tout document prouvant l'identité du gagnant avant l’envoi de toute dotation. Toute fausse déclaration, d'identité ou d'adresse entraîne l'élimination immédiate des « Participants » et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

 

5.2 Dotation

 

Les lots sont ceux qui sont définis et annoncés par « VBET » lors du lancement des « Jeux » sur les « Pages ». Les lots peuvent changer en fonction des « Jeux ».

 

5.3 Modalités d’attribution de la dotation

 

« VBET » contactera le gagnant par courrier électronique, message privé ou public et pourra l’annoncer via la « Page » sur laquelle le « Jeu » aura été mis en ligne.

 

« VBET » créditera les lots en paris gratuits directement sur le compte VBET du gagnant. Dans le cas de lot en paris gratuits, il sera demandé au gagnant de communiquer son ID et/ou pseudonyme VBET afin de lui créditer son lot.

 

Concernant les dotations physiques remportées, elles seront envoyées, si leur nature le permet, dans un délai de 3 mois suivant la fin de l’opération, par voie postale, à l’adresse renseignée par le gagnant lors de son inscription sur le site www.vbet.fr.

 

Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 7 jours après l’envoi du message l’informant qu’il a remporté le lot, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et son lot restera la propriété de « VBET ». 

 

Aucun lot ne peut être remis en jeu sur le même « Jeu », réattribué ou échangé et ne pourra pas donner lieu à un quelconque remboursement.

 

Les « Participants » sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits. 

 

« VBET » n’est en aucun cas tenu responsable de la non-réception d’un lot due à la négligence du gagnant. Si un lot ou des lots n’ont pas été crédités ou remis au gagnant, indépendamment de la volonté de « VBET » (renseignement d’un ID et/ou pseudonyme et/ou adresse email et/ou adresse postale inexistant(e), faux, etc) ils resteront la propriété de « VBET » et ne seront pas réattribués à un autre « Participant(s) » ou remis en jeu.

 

5.4 Pour toutes les dotations

 

Pour toutes les dotations, l’offre est personnelle et non transmissible à un tiers. 

 

Le lot remporté ne pourra pas être repris, remis en jeu, réattribué ou échangé contre d’autre objets ou prestations quelle que soit sa valeur et ne pourra faire l'objet d'aucune contrepartie financière et ne pourront pas donner lieu à un quelconque remboursement. Le gagnant ne pourra demander aucun changement à « VBET ».

 

Si les gagnants ne veulent ou ne peuvent pas prendre possession du lot, ils ne pourront bénéficier d’aucune compensation.

 

« VBET » se réserve le droit, en cas d'indisponibilité du lot, de les remplacer par des produits ou des prestations d’une valeur égale et ce, sans qu’aucune réclamation puisse être faite. 

 

Si le lot annoncé ne peut pas être remis indépendamment de la volonté de « VBET », aucune contrepartie financière ou matérielle ne pourra être réclamée.

 

Concernant les dotations en pari gratuit, le gagnant se doit de respecter les conditions suivantes pour l'utilisation du pari gratuit :

- le pari gratuit doit être placé sur un pari simple ou sur un pari combiné ;

- la cote du pari sur lequel le joueur utilise son pari gratuit doit être supérieure ou égale à 1,5. Dans le cas d’un pari combiné, la cote de chaque sélection (et NON LA COTE TOTALE) doit aussi être supérieure ou égale à 1,5 ;

- le montant remporté en pari gratuit ne peut être placé que sur un seul pari et utilisé en une seule fois ;

- le montant gratuit est déduit du montant du gain.

 

Le gagnant prend connaissance que le montant remporté en pari gratuit ne peut être placé que sur un seul pari et utilisé en une seule fois. Le montant gratuit est déduit du montant du gain.

 

Concernant les dotations physiques remportées, elles seront acheminées, si leur nature le permet, dans un délai de 3 mois suivant la fin de l’opération, par voie postale, à l’adresse renseignée par le gagnant lors de son inscription sur le site www.vbet.fr. « VBET » n’est en aucun cas tenu responsable si le lot est perdu et/ou détérioré par le transporteur (La Poste, DHL, ou tout autre transporteur) ou en cas de fonctionnement défectueux des services du transporteur.

 

Dans le cas où le lot ne pourrait pas être adressé par voie postale, les modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier électronique ou message lui annonçant qu’il est gagnant et son gain. 

 

Concernant toutes les dotations, « VBET » ne fournit aucune prestation, ni garantie. Dans le cas où le lot donne lieu à un déplacement pour le gagnant, aucun frais supplémentaire, aucune dépense personnelle, aucun frais de déplacement, d'hébergement, de restauration, etc, non compris dans les dotations, ne sera engagé de la part de « VBET ». Tous les frais supplémentaires restent à la charge du gagnant.

 

Le gagnant est informé que dès la prise de possession de son lot, il est seul, exclusivement et entièrement responsable de son utilisation. « VBET » décline toute responsabilité quant aux préjudices qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme aux conditions normales d’usage du lot ou en dehors des prescriptions légales ou administratives en vigueur. 

 

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS ET PARTICIPATIONS NON-CONFORMES

 

Les « Participants » doivent se conformer au présent règlement. Si les « Participants » ne répondent pas aux critères du présent règlement, « VBET » se réserve le droit de ne pas attribuer le lot en question et de disqualifier tout participant.

 

« VBET » se réserve le droit de disqualifier les « Participants », s’il apparaît que des fraudes sont intervenues, sous n'importe quelle forme, dans la participation du « Jeu ». En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale ou abusive. 

 

« VBET » se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et d’engager des poursuites judiciaires contre les « Participants » ayant triché, truqué, fraudé, ou troublé le bon déroulement du jeu et toutes opérations allant à l’encontre du présent règlement. 

 

Dans le cas où la fraude, triche, trucage ou tout autre événement entravant le bon déroulement du jeu et allant à l’encontre du présent règlement s'avère confirmé, « VBET » se réserve le droit de disqualifier les « Participants » et/ou de ne pas remettre le lot au gagnant.

 

« VBET » se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l’âge, l'adresse postale et/ou électronique ainsi que la loyauté et la sincérité des participants.

 

« VBET » se réserve le droit de demander aux « Participants » son ID et/ou pseudonyme.

 

« VBET » se réserve le droit de disqualifier toute personne allant à l’encontre du présent règlement ainsi que toute personne qui troublerait le déroulement du « Jeu ».

 

Les « Participants » sont entièrement responsables de la validité des informations indiquées lors de leur inscription au « Jeu ».

 

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et depuis le 25 mai 2018 conformément au Règlement Européen (RGPD) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles, les « Participants » sont informés que « VBET », procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des « Participants ».

 

Les « Participants » doivent fournir certaines données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc) à « VBET » et autorisent « VBET » à collecter ces mêmes données lors de leur participation au « Jeu ». 

Toutes ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et ont pour finalité la participation aux tirages au sort et le cas échéant l’attribution et l’acheminement du lot. 

 

Les données fournies par les « Participants » sont accessibles aux employés de « VBET » ainsi qu'à toute société faisant partie du même groupe. Ces données pourront également être transmises à certains prestataires techniques et aux prestataires assurant l’attribution et l’acheminement du lot. 

 

Conformément à la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne promulguée le 13 mai 2010, ces données personnelles pourront faire l’objet d’une transmission à l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ci-après dénommée « l’ARJEL ») et aux organismes certificateurs ainsi qu'à toute autorité compétente. 

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les « Participants » disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les « Participants » peuvent contacter « VBET » à l’adresse suivante : [email protected]

 

Les « Participants » peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. 

 

Conformément au Règlement Européen (RGPD) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles du 25 mai 2018, les « Participants » disposent du droit de retirer leur consentement à tout moment, d’un droit de portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière. Pour exercer ces droits, les « Participants » peuvent contacter « VBET » à l’adresse suivante : [email protected]

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ DE VBET

 

Les « Participants » reconnaissent expressément que « VBET » ne peut être tenu pour responsable de tout dommage lié, directement ou indirectement, sans que cette liste soit exhaustive, à la participation au « Jeu », d'un dysfonctionnement du « Jeu » quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée.

 

Les « Participants » reconnaissent expressément que « VBET » ne peut être tenu pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre « VBET », en cas de fait d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du « Jeu », obligeant à modifier le « Jeu », privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain, allongeant le délai de remise du lot ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.  « VBET » se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation. 

 

« VBET » rappelle les caractéristiques et les limites de l’Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des « Participants » à ce réseau.

 

La participation au « Jeu » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contaminations par d'éventuels virus circulant sur le réseau. 

 

« VBET » ne sera en aucun cas tenue pour responsable au cas où les « Participants » ne parviendraient pas à se connecter aux « Pages » ou à l’Internet, en raison d’un défaut technique ou d’un problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

 

« VBET » se réserve le droit de suspendre momentanément ou définitivement la participation au « Jeu », si la société ou ses prestataires éventuels, ne pouvaient plus assurer le service nécessaire au bon déroulement du « Jeu ». Ces changements feront l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. 

 

« VBET » se réserve le droit de cesser entièrement ou partiellement le « Jeu », sans que les « Participants » ne soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre, en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, etc.), même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de sa bonne foi).

 

Tout contenu soumis est sujet à modération. « VBET » se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier. 

 

ARTICLE 9. LITIGES

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

La participation au « Jeu » implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables au « Jeu » et loteries en vigueur. Le non-respect du règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de toute dotation. 

 

« VBET » se réserve le droit d’exclure tous « Participants », qui par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du « Jeu ». Le parrainage fictif est interdit et entraînera l’exclusion des « Participants ». Toutes méthodes, visant à contourner le présent règlement et l’utilisation prévue du jeu sera considérée comme une tentative de fraude et entrainera l’exclusion des « Participants ».

 

Le « Jeu » n’est en aucun cas géré ou parrainé par la société Facebook, Instagram ou Twitter. En aucun cas, les sociétés Facebook, Instagram ou Twitter ne pourront être tenues comme responsables de tous litiges liés au « Jeu ». Pour toutes questions, plaintes, etc, les « Participants » doivent contacter « VBET » et non Facebook, Instagram ou Twitter. Tout contenu soumis est sujet à modération. « VBET » se réserve le droit d’accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier. 

 

« VBET » se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’annuler, de reporter, d’interrompre ou de prolonger le « Jeu » ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement. Si, à la suite d'un événement indépendant de sa volonté, « VBET » est contraint d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. 

 

Toute contestation sur l'interprétation du présent règlement sera tranchée par « VBET ». Aucune réponse ne sera donnée aux demandes téléphoniques ou écrites concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, ses mécanismes ou ses modalités. Pour être prises en compte les contestations relatives au « Jeu » ou au présent règlement, devront être soumises par demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception et dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du « Jeu » à l'adresse : 6 rue Duret 75116 Paris. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les « Participants » s'engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de « VBET ».